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IATA a mis à jour son Guide sur le transport des batteries au lithium UN 3496 par voie aérienne suite à une réunion du groupe de travail TMD de l’OACI (Organisation de l’Aviation Civile Internationale).

Au sein du ministère de la Transition écologique et solidaire / Direction générale de la prévention des risques, le Bureau d’Analyse des Risques et Pollutions Industriels (BARPI) est chargé de rassembler, d’analyser et de diffuser les informations et le retour d’expérience en matière d’accidents industriels et technologiques.

Synthèse : Implication des batteries Lithium-ion dans l’accidentologie hors secteurs d’activités des déchets

Ces batteries sont présentes dans presque la totalité des entreprises : nul ne peut éviter de prendre un minimum de précaution pour leur conditionnement et leur élimination.

ICI une synthèse afin de mettre en garde les entreprises sur le respect des mesures de précautions concernant le conditionnement et le stockage des déchets de batteries au lithium ionique.

Vous trouverez les modifications prévues pour l’ADR 2021 sur le site de l’ANCS avec le lien suivant :

http://conseillersecurite.org/index.php/informations-ancs/191-adr-2021-le-synopsis-des-modifications-prevues-est-publie

N’hésitez pas à nous contacter pour tout renseignement.

L’emport par les passagers et les membres d’équipage d’articles présentant un risque pour la sécurité et la sûreté des vols est interdit ou réglementé en transport aérien.

La DGAC a mis en place une application en ligne qui nous permet de vérifier que nous respectons bien les prescriptions réglementaires.

Vous trouverez ici le lien vers le site de la DGAC : https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr/articles-reglementes-ou-interdits-en-avion-et-en-helicoptere

La sous-section 5.4.1 de l’ADR précise les mentions à porter dans un document de transport ADR.

Il doit figurer tout d’abord une description très précise des matières dangereuses : cette description doit être exactement ce qui est prévu par le Règlement et l’ordre des informations doit être respecté : 

• Le numéro ONU précédé des lettres « UN »;
• La désignation officielle de transport, […] ;
• Les numéros des modèles d’étiquettes de la colonne (5) du tableau A du chapitre 3.2. (si plusieurs étiquettes, les autres entre parenthèses); 
• Le groupe d’emballage (éventuellement précédé de « GE ») 
• Le code de restriction en tunnels, il peut être omis, si l’expéditeur est sûr que le trajet suivi par le transporteur n’empruntera pas de tunnel.

Exemple :

UN 2032 ACIDE NITRIQUE FUMANT ROUGE, 8 (5.1, 6.1), III, (C/D)

Pour suivre, les éléments suivants doivent être également indiqué :

• Le nom et l’adresse de(s) l’expéditeur(s) ;
• Le nom et l’adresse du (des) destinataire(s) ;
• Le nombre et la description des colis ;
• La quantité totale de marchandises dangereuses par type de marchandise (même n°ONU, même désignation officielle, même GE): – En volume ou en masse brute ou en masse nette. 

• La désignation officielle de transport doit parfois être complétée. Ceci est indiqué par la présence de la DS 274 dans le tableau A, colonne (6) : 

UN 3082, Matières dangereuses du point de vue de l’environnement liquide n.s.a. (Boues d’hydrocarbures)

Il faut utiliser la mention exacte du Règlement : c’est-à-dire ce qui figure en majuscule dans la colonne (2) du tableau A de l’ADR. 

Pour les déchets : 

On ajoute la mention « déchets » après le code ONU : UN 1987, Déchets, Alcools n.s.a (éthanol et méthanol en mélange), 3, II, (D/E)

• Pour les matières qui présentent un danger pour l’environnement : 

UN 1791, Hypochlorite en solution, 9, II, (E), Dangereux pour l’environnement

Certaines classes ou produits exigent des mentions particulières (Classe 1, classe 7, matière sous régulation de température…)